2020-2021
Un propriétaire privé désire développer un terrain d’une superficie de 1,5 ha à Huntingdon. Préalablement, il souhaitait vérifier la présence d’éléments sensibles légalement protégés sur ton terrain afin de compléter adéquatement des demandes d’autorisations environnementales inhérentes à son projet.
T2 Environnement a été mandaté pour vérifier la présence de milieux humides, puis les caractériser et les délimiter le cas échéant. Une attention a également été portée afin de vérifier la présence d’espèces floristiques légalement protégées.
Une demande de certificat d’autorisation (CA) en vertu de l’article 22 de la LQE a été complétée par T2 Environnement acheminée au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). La demande de CA devait notamment traiter de séquence d’atténuation « éviter-minimiser-compenser » telle que prévu au Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques de même que la compensation à verser sous forme de contribution financière qui sera versée au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État pour la perte de superficie de milieu humide.
