Le projet de pipeline Énergie Est sera finalement  soumis au BAPE

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Le 13 février 2016, le journal Le Devoir annonçait que le ministre David Heurtel lance l’étude du projet en dépit du fait que TransCanada refuse de se plier à la réglementation en vigueur au Québec depuis 35 ans.

Comme le souligne cet extrait : «En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, la pétrolière aurait dû obligatoirement déposer un « avis de projet » au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). À la suite de la présentation de cet avis, le ministre de l’Environnement aurait donné une « directive » qui précise les éléments qui doivent faire partie de « l’étude d’impact » qu’aurait dû produire TransCanada. C’est seulement une fois que cette étude est complétée à la satisfaction du MDDELCC que peut débuter le processus du BAPE.» Source

Toujours selon le Devoir, les audiences publiques débuterons le 7 mars, avec la présentation du projet Énergie Est par TransCanada. Cependant, le BAPE n’aura en main aucune étude qui décrit spécifiquement les impacts du projet pour le Québec.

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