Le projet de pipeline Énergie Est sera finalement  soumis au BAPE

Le 13 février 2016, le journal Le Devoir annonçait que le ministre David Heurtel lance l’étude du projet en dépit du fait que TransCanada refuse de se plier à la réglementation en vigueur au Québec depuis 35 ans. Comme le souligne cet extrait : «En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, la pétrolière […]

Droit acquis dans les milieux hydriques, la cour d’appel se prononce

L’érection ou la modification d’une construction et l’exécution de travaux ou d’ouvrages dans un cours d’eau, un lac ou un milieu humide doivent systématiquement faire l’objet d’une autorisation préalable en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En revanche, la défense de droits acquis est recevable pour l’exercice d’une activité […]