Pipeline

Le projet de pipeline Énergie Est sera finalement  soumis au BAPE

Le 13 février 2016, le journal Le Devoir annonçait que le ministre David Heurtel lance l’étude du projet en dépit du fait que TransCanada refuse de se plier à la réglementation en vigueur au Québec depuis 35 ans.

Comme le souligne cet extrait : «En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, la pétrolière aurait dû obligatoirement déposer un « avis de projet » au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). À la suite de la présentation de cet avis, le ministre de l’Environnement aurait donné une « directive » qui précise les éléments qui doivent faire partie de « l’étude d’impact » qu’aurait dû produire TransCanada. C’est seulement une fois que cette étude est complétée à la satisfaction du MDDELCC que peut débuter le processus du BAPE.» Source

Toujours selon le Devoir, les audiences publiques débuterons le 7 mars, avec la présentation du projet Énergie Est par TransCanada. Cependant, le BAPE n’aura en main aucune étude qui décrit spécifiquement les impacts du projet pour le Québec.

Marécage arbustif

Droit acquis dans les milieux hydriques, la cour d’appel se prononce

L’érection ou la modification d’une construction et l’exécution de travaux ou d’ouvrages dans un cours d’eau, un lac ou un milieu humide doivent systématiquement faire l’objet d’une autorisation préalable en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En revanche, la défense de droits acquis est recevable pour l’exercice d’une activité ou l’utilisation d’un procédé industriel. Lien